Environment

Doter le Canada du régime fiscal le plus avantageux au monde pour la recherche, le développement et la production dans le secteur des technologies vertes.

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Tuesday March 22, 2016 | Budget fédéral 2016

Budget fédéral 2016

Chapitre 4 > Accroître l'aide fiscale pour l'énergie propre

Le régime de l'impôt sur le revenu encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d'énergie propre et à haut rendement énergétique en offrant des taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré. Les catégories de DPA 43.1 et 43.2 visent divers types de matériel servant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles dérivés de déchets, ou encore à conserver l'énergie grâce à un usage plus efficace des combustibles fossiles.

Le budget de 2016 propose d'étendre l'admissibilité à la DPA accéléré à deux nouveaux secteurs importants: la recharge des véhicules électriques et le stockage de l'énergie électrique.