Economy

Supression des projets de loi C-377 et C-525.

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Friday October 21, 2016 | Alliance de la Fonction publique du Canada

Les députés votent pour abolir des lois anti-travailleurs

Les députés de la Chambre des communes ont adopté, par 204 voix contre 79, le projet de loi C-4, qui abroge deux lois adoptées sous le précédent gouvernement conservateur.

Le C-4 supprime les dispositions de l'ancienne loi C-525 qui font obstacle à la syndicalisation des travailleurs. Il annule également les exigences excessives de l'ancienne loi C-377 en matière de déclaration de renseignements. Ces exigences, que le gouvernement libéral a annulées tard l'an dernier avant de présenter le C-4, étaient imposées uniquement aux syndicats.

Le projet de loi sera maintenant envoyé au Sénat, qui doit en débattre et le soumettre à un comité d'examen. Le Sénat examinera ensuite le rapport du comité et les modifications proposées avant de procéder au vote final.

Monday December 21, 2015 | Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau revient sur le projet de loi C-377, sur les finances des syndicats

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, annonce qu'elle renonce à forcer les syndicats à faire état de leurs dépenses chaque année, comme le prévoit le projet de loi conservateur C-377.