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S'assurer que les juges nommés à la Cour suprême sont fonctionnellement bilingues.

En cours

Source:

October 5, 2015

Thursday March 31, 2016 | Radio-Canada

Terre-Neuve-et-Labrador vise un siège à la Cour suprême du Canada

Le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Parsons, tente de convaincre le gouvernement fédéral qu'il est temps de nommer un juge de sa province à la Cour suprême du Canada.

Andrew Parsons soutient qu'un candidat de la province devrait remplacer le juge Thomas Cromwell, qui doit prendre sa retraite en septembre. Il est originaire de la Nouvelle-Écosse. En principe, son successeur devrait être aussi des provinces de l'Atlantique. Thomas Cromwell avait lui-même succédé à Michel Bastarache, du Nouveau-Brunswick.

Rappelons que le Parti libéral a promis durant la dernière campagne électorale d'exiger que les juges nommés au plus haut tribunal du pays soient bilingues. La question pourrait gêner la demande de Terre-Neuve-et-Labrador, selon Michel Doucet, juriste et professeur de droit à l'Université de Moncton. «S'il y a un candidat à Terre-Neuve qui est bilingue, évidemment Terre-Neuve aurait un argument assez solide pour revendiquer sa chance d'avoir un juge à la Cour suprême du Canada, mais il faudra voir. Actuellement, l'obligation juridique de nommer un juge bilingue n'a pas été déterminée. Elle n'existe pas. C'est un engagement politique pris par le premier ministre pendant la campagne électorale. Il faudra voir s'il va respecter cet engagement», affirme Michel Doucet.

Il pourrait s'avérer problématique pour le gouvernement de balancer l'attente que le juge devrait provenir de Terre-Neuve (comme l'on pourrait s'y attendre d'après la tradition actuelle) et la promesse électorale que les juges de la Cour suprême devraient être bilingues. Il semble que Terre-Neuve n'a présentement aucun juge bilingue sur sa cour d'appel, l'endroit d'où la plupart des juges de la Cour suprême sont tirés.